Législation Radon en Belgique

Directive UE 2013/59/Euratom

La Directive 2013/59/Euratom établit les normes de base en matière de protection contre les rayonnements ionisants, y compris le radon. Elle oblige les États membres à fixer des niveaux de référence nationaux et à adopter un plan d’action radon ; en Belgique, elle est transposée dans le règlement général RGPRI.

• Niveau de référence national ne dépassant pas 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 54 et 74)
• Mesures sur les lieux de travail au rez-de-chaussée ou au sous-sol dans les zones identifiées (art. 54.2)
• Plan d’action national et mesures contre l’entrée du radon dans les nouveaux bâtiments (art. 103)

Voir sur EUR-Lex ↗

Obligation des Employeurs : RGPRI, art. 4

L’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection contre les rayonnements ionisants (RGPRI), modifié par l’arrêté royal du 20 juillet 2020, impose la mesure du radon pour les activités professionnelles que l’AFCN considère comme présentant un risque d’exposition au radon (art. 4.1).

• Lieux de travail concernés : tous les lieux de travail situés dans les communes de classe 2, et tous les lieux de travail souterrains sur l’ensemble du territoire belge
• Niveau de référence : 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (art. 20.2.2, e)
• En cas de dépassement : déclaration à l’AFCN (art. 4.1 et 9.1), actions correctives et mesure de contrôle
• Au-delà de 6 mSv par an, l’activité relève du régime des expositions planifiées (art. 9.3)

RGPRI, texte coordonné (Justel) ↗ AFCN – Mesure du radon sur le lieu de travail ↗

Communes de Classe 2 et Règles de Mesure

Le règlement technique de l’AFCN du 18 janvier 2022 fixe la liste des communes de classe 2. Elles se situent en Wallonie et en Communauté germanophone (par exemple Namur, Dinant, Bastogne, Verviers, Spa ou Eupen) ; aucune commune de Bruxelles ni de Flandre n’est en classe 2.

• Mesure d’au moins 3 mois pendant la période de chauffe (octobre à fin avril)
• Au moins deux détecteurs par bâtiment, un par zone homogène de 200 m² maximum, au rez-de-chaussée et au sous-sol éventuel
• Tests commandés auprès d’un service de mesure enregistré auprès de l’AFCN
• Mesure à renouveler tous les 10 ans ou après des travaux importants

Règlement technique AFCN du 18 janvier 2022 (Moniteur belge) ↗

Plan d'Action National Radon 2026–2030

Le plan d’action radon 2026–2030 remplace le plan 2020–2025. Il précise les lieux de travail à mesurer en priorité dans les communes de classe 2 et renforce l’information des communes concernées.

• Priorités en classe 2 : établissements scolaires, centres de jour, hôpitaux et maisons de repos ; bâtiments de services publics ; lieux de travail souterrains ; installations de pompage ou de traitement des eaux souterraines
• Cartographie affinée du risque radon (classes 1a, 1b, 2a et 2b)
• Objectif de conception de 100 Bq/m³ pour les nouvelles constructions (recommandation, pas une obligation légale)

Voir le Plan d'Action Radon 2026–2030 ↗

Niveaux de Référence et Risques pour la Santé

Le risque pour la santé augmente de 16 % par tranche de 100 Bq/m³ d’augmentation de la concentration en radon (OMS, 2009). Le radon est responsable de 3 à 14 % des cas de cancer du poumon. L’OMS recommande un niveau de référence de 100 Bq/m³ et, si ce n’est pas possible, de ne pas dépasser 300 Bq/m³.

Source : Manuel OMS sur le Radon Intérieur (2009) ↗